Mentions Légales – Let Artists Create
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site letartistscreate.fr est édité par :
ART-TROPE SAS
Numéro d’immatriculation (SIREN) : 820804185
Siège social : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
Email : contact@art-trope.com
Directrice de la publication : Virginie Tison
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site letartistscreate.fr – notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents, identité visuelle, structure et mise en page – sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de ART-TROPE SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ART-TROPE SAS, conformément notamment à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
Responsabilité
ART-TROPE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier ou d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
ART-TROPE SAS ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
ART-TROPE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, d’une perte de données ou de tout autre incident lié à son utilisation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
ART-TROPE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Crédits
Conception et développement : Virginie Tison
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site letartistscreate.fr par tout visiteur ou utilisateur.
Let Artists Create est notamment une plateforme d’information et d’orientation destinée aux artistes souhaitant développer leur positionnement et leur activité professionnels.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires à cet accès, notamment le matériel informatique et la connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.
ART-TROPE SAS met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
L’accès au site peut notamment être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 3 – Contenu du site
Le site propose des informations, contenus et ressources destinés notamment aux artistes souhaitant développer leur activité et leur positionnement professionnels.
Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment.
Article 4 – Le formulaire de candidature artistique
Le site propose un formulaire permettant aux artistes de présenter leur travail et leur univers artistique en vue de l’étude de leur candidature et, le cas échéant, d’un échange individuel avec Virginie Tison.
L’envoi de ce formulaire ne constitue ni un engagement contractuel de ART-TROPE SAS, ni une garantie de sélection, d’accompagnement, de représentation ou de collaboration.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
ART-TROPE SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute candidature contenant des informations manifestement erronées, frauduleuses ou inappropriées.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La section « Propriété intellectuelle » des Mentions légales ci-dessus s’applique intégralement aux présentes CGU.
Article 6 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination.
Il s’interdit notamment toute tentative d’intrusion, toute extraction massive ou automatisée de contenus, toute perturbation du fonctionnement du site ainsi que toute utilisation abusive ou détournée des formulaires proposés.
Article 7 – Responsabilité
ART-TROPE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire du service ou de l’utilisation de sites ou services externes accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur le site.
Article 8 – Modification des CGU
ART-TROPE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Préambule
ART-TROPE SAS, s’adresse à un public situé notamment en France et dans l’Union européenne. À ce titre, le traitement des données personnelles est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ART-TROPE SAS
37 rue des Mathurins
75008 Paris, France
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
contact@art-trope.com
Données collectées
Dans le cadre du formulaire « Présentez votre univers artistique », ART-TROPE SAS est susceptible de collecter les données personnelles et informations suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- ville et pays ;
- adresse du site web ou du portfolio, lorsque celle-ci est renseignée ;
- compte Instagram ou autre réseau social professionnel, lorsque celui-ci est renseigné ;
- informations relatives au travail artistique et au parcours de l’artiste, notamment son médium, les thèmes développés, son parcours et l’étape actuelle de sa démarche ;
- informations relatives à la situation professionnelle et au développement de la carrière artistique, notamment le développement de la pratique, la participation à des expositions, la vente d’œuvres, une représentation actuelle ou passée par une galerie ou la participation à des foires d’art professionnelles ;
- précisions complémentaires sur la situation professionnelle, lorsque celles-ci sont renseignées ;
- objectifs professionnels et artistiques, notamment les perspectives de développement souhaitées et les opportunités recherchées ;
- freins ou difficultés rencontrés dans le développement de la carrière artistique, lorsque ces informations sont volontairement renseignées.
Le formulaire comporte également une case obligatoire permettant à l’utilisateur de confirmer avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité avant l’envoi de ses informations.
Les champs indiqués comme facultatifs peuvent être laissés vides. Les autres informations sont nécessaires afin de permettre à ART-TROPE SAS d’étudier la candidature et de préparer, le cas échéant, un échange avec l’artiste.
Finalité du traitement
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du formulaire sont utilisées afin de :
- recevoir et étudier les candidatures artistiques ;
- prendre connaissance du travail, du parcours et de la situation professionnelle de l’artiste ;
- identifier ses objectifs, ses besoins et les éventuels freins rencontrés dans le développement de sa carrière ;
- évaluer l’adéquation entre son projet et les services ou accompagnements proposés ;
- contacter l’artiste à la suite de sa candidature ;
- organiser et préparer, le cas échéant, un échange individuel avec Virginie Tison ;
- assurer le suivi des échanges lorsqu’une suite est donnée à la candidature ;
- lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, lui adresser par email des actualités, informations et communications relatives aux activités de Let Artists Create et/ou Art-Trope SAS et/ou Virginie Tison
Base légale
Le traitement des données nécessaires à l’étude de la candidature et aux échanges qui en découlent repose sur les démarches précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée et, lorsque cela est applicable, sur l’intérêt légitime de ART-TROPE SAS à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
L’inscription à la liste de diffusion et l’envoi de communications par email reposent sur le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les emails qui lui sont adressés.
Le retrait du consentement à recevoir ces communications n’a aucune incidence sur le traitement de la candidature artistique.
Destinataires des données
Les informations communiquées par l’intermédiaire du formulaire sont transmises par email à Virginie Tison, pour le compte de ART-TROPE SAS, afin de permettre l’étude de la candidature et, le cas échéant, la préparation d’un échange avec l’artiste.
Les informations transmises sont conservées dans la messagerie électronique utilisée par ART-TROPE SAS pour le traitement et le suivi des candidatures.
Lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, son adresse email peut également être transmise à Mailchimp, service utilisé par ART-TROPE SAS pour la gestion de sa liste de diffusion et l’envoi de communications par email.
Mailchimp intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour le traitement des données nécessaires à l’envoi de ces communications.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données relatives aux candidatures peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire en raison d’une relation contractuelle, d’une obligation légale ou de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@art-trope.com
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Sécurité
ART-TROPE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou permettant d’améliorer les services proposés.
Ces cookies et traceurs peuvent notamment être liés :
- au fonctionnement technique et à la sécurité du site ;
- à la mesure d’audience et à l’analyse de la fréquentation du site, notamment par l’intermédiaire d’outils tels que Google Analytics ou Google Tag Manager ;
- à l’intégration de contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos ou contenus issus de plateformes telles que YouTube ;
- à la protection des formulaires contre les utilisations frauduleuses ou automatisées, notamment au moyen de solutions telles que reCAPTCHA ;
- à la mesure de l’efficacité des campagnes de communication ou publicitaires, notamment au moyen d’outils tels que Meta Pixel ;
- aux fonctionnalités liées à l’inscription et à la gestion des communications par email.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Les cookies et traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, lorsque de tels traceurs sont utilisés, un dispositif de gestion du consentement permet à l’utilisateur de les accepter ou de les refuser selon leur finalité.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Dernière mise à jour : septembre 2026